CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AIRSOFT PLAY

MAJ du 26/11/2020

1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, le vendeur, la société World Exchanges Partner immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 837 991 348 et gérant le site www.airsoft-play.com et l’acheteur après qu’il est passé commande sur le site Airsoft Play.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part être majeur, connaître les conditions d’utilisation, la législation et autorisations dans son pays des articles vendus sur le site Airsoft-Play, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société WORLD EXCHANGES PARTNER conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site d’Airsoft Play dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques physiques et techniques. Les photographies, informations et caractéristiques « produits » fournis sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Les produits proposés sont dans un état neuf sauf mention contraire dans le descriptif.

La vente des produits présentés sur le site Airsoft Play est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le vendeur ne peut être tenue responsable ou complice au cas où l’acheteur se sert des articles vendus sur son site pour sortir du cadre légal ou sécuritaire en vigueur dans son pays. L’acheteur déclare expressément s’engager à utiliser les produits raisonnablement.

3. COMMANDE :

La procédure de validation d’une commande se réalise à partir de l’espace « panier » du site.

En cas d’indisponibilité d’un produit et ce, quel qu’en soit la raison, il n’y a pas d'influence sur les autres produits en commande qui restent valables au titre du contrat de vente.

L’acheteur s’engage à transmettre les informations complètes et exactes, nécessaires à la bonne exécution des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par l’acheteur formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu avec le vendeur. En cas d'annulation de commande, le vendeur facturera à l’acheteur le prix des prestations d'ores et déjà réalisés au jour de l'annulation, sauf application du délai de rétractation.

4. PRIX / PAIEMENT :

Les prix figurent sur les fiches « produits » et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le site se fait exclusivement par carte bancaire sur une plateforme sécurisée (visa, carte bleue, Mastercard), Paypal ou par virement bancaire externe.

L'obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement sur le compte bancaire du vendeur.

Les prix indiqués ne comprennent pas :

- les frais de préparation et livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et/ou le poids et/ou la volumétrie total de la commande.

- Éventuellement les frais inhérents à certains modes de paiement facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande qui pourront être mis à jour sans préavis.

- Éventuellement les frais bancaires de l’acheteur.

5. EXPEDITION / LIVRAISON :

Préparation du colis et expédition

A titre informatif, les colis sont généralement expédiés dès le lendemain voire le surlendemain de la réception du paiement de la commande (en jours ouvrés), rarement plus pour les produits en stock. Ils sont expédiés suivant la solution de transport et le mode de réception choisis par le client sur le site. Via Mondial Relay avec un numéro de suivi et remis avec signature en point relais ou à domicile suivant les possibilités de réception proposées par le transporteur. Les colis peuvent également être expédiés par lettre suivie ou par Colissimo domicile ou point relais avec un numéro de suivi et remis contre signature à l’adresse indiquée par le client.

En fonction du lieu de livraison, l'ensemble de ces modes peuvent ne pas être proposés et sont entièrement dépendant du transporteur qui fixe lui-même son rayon de livraison. Au même titre, l'ensemble des points relais peuvent ne pas être proposés et sont dépendants du fonctionnement interne de ces transporteurs et de la capacité d'acceptation des colis des points relais.

Les commandes sont envoyées aux risques et périls de l’acheteur. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif de l’acheteur.

Délais de réception

Les délais de réception sont indiqués à titre purement informatif et peuvent variés suivant les aléas des transporteurs entre 48h et 5 jours ouvrés en France métropolitaine après envoi. Les délais de livraison peuvent également varier en fonction de la destination et des conditions sanitaires ou climatiques.

Livraison

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard dû au transporteur de la commande ou tout défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute de l’acheteur. En cas d’impossibilité de livraison due à l’acheteur les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur (colis non réclamé, erreur d’adresse, etc.). En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), le vendeur prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater. Le vendeur ne pourra admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison signé. L’acheteur devra confirmer ses réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à au vendeur à l’adresse de contact.

L’acheteur commande en connaissance des règles propres prévalent sur son lieu de livraison (Pays, région, etc.), en cas de blocage ou de renvoi à l'expéditeur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable. En cas de retour à l’envoyeur et de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge de l’acheteur.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’acheteur. En cas de saisie douanière, le vendeur ne pourra procéder à aucun remboursement.

Frais et emballage

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port suivant la zone de réception du colis. Les frais de préparation sont fixes, les frais d’emballage et de transport varient selon le montant, le poids et tailles des produits expédiés. Le vendeur recommande à l’acheteur de regrouper tous ses articles dans une seule commande. Le vendeur ne peut regrouper deux commandes placées séparément et informe que les frais d'expédition s’appliquent à chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux propres risques de l’acheteur, et une attention particulière est portée aux objets fragiles par le vendeur. Il se peut que tout ou partie de l’emballage du colis proviennent de cartons et papiers recyclés. Les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles sont correctement protégés. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis. Les colis sont généralement assurés pour 23€/kg. L'acheteur a la possibilité d'ajouter une assurance supplémentaire en faisant la demande par le formulaire de contact avant paiement de sa commande.

A défaut d'exécution de l’envoi au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, l’acheteur pourra mettre en demeure le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, l’acheteur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de cette lettre, sauf s'il s'est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

6. DROIT DE RÉTRACTATION :

L’acheteur a un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation (article L. 221-18 du code de la consommation), sauf exclusions légales uniquement par courrier à l’adresse suivante :

SAS WORLD EXCHANGES PARTNER

AIRSOFT PLAY

11, bld Frédéric Mistral 13830 Roquefort la Bedoule (F)

L’acheteur doit informer le vendeur de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation (voir ci-après). L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Formulaire type rétractation :

Nom, prénom

Adresse

Téléphone

Email

SAS WEP / AIRSOFT PLAY

11, Bld F. Mistral

13830 Roquefort La Bedoule

A [votre ville], Date ..

OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Madame, Monsieur,

En date du …, j’ai commandé … (nature de l’article acheté) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix du produit et des frais de livraison. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.

Signature

Après manifestation de sa décision, et si la commande a déjà été expédiée, l’acheteur doit retourner les produits au vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-23 du code de la consommation). Les produits renvoyés doivent être, suremballés et protégés, complets, dans leur parfait état et emballage d'origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et cadeaux éventuellement offerts. Un double de la facture doit être présent dans le colis.

En cas de commande de plusieurs produits, le remboursement des frais de port s’effectuera au prorata des articles renvoyés par l’acheteur. En cas de lot groupé, l’ensemble du lot devra être retourné. Les risques et frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, le vendeur peut déduire des sommes à rembourser, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, les frais de réparation, de remplacement, de remise en état des produits éventuellement dégradés ou le cas échéant, d’annuler le remboursement.

Le vendeur s'engage à produire un avoir (sur demande de l’acheteur) ou à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier de rétractation. Le vendeur est en droit de différer ce remboursement de 14 jours à partir de la récupération effective et analyse des produits retournés.

7. GARANTIES :

Le vendeur est tenu à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s'applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés, association ...) ne peuvent pas en profiter.

L’acheteur est tenu de notifier au vendeur dans un délai de 8 jours après réception du produit, la nature des vices apparents et produits non conformes ou de la découverte d’un vice caché par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à l’adresse de contact. Il appartient à l’acheteur de constater ces vices. Tout retour doit faire l'objet d'un accord du vendeur et donnera lieu à l'établissement d'un avoir ou d’un échange de produit au profit de l’acheteur après vérification des produits retournés. L’acheteur ne peut en aucun cas prétendre à tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices morales, financiers, atteinte à l'image, etc.

A défaut de réception du produit par le vendeur aucun remboursement ne pourra être accordé, le vendeur ne pouvant constater les vices éventuels.

Les frais et risques du retour et de réexpédition demeurent à la charge de l’acheteur.

Les batteries sont garanties 14 jours contre tous défauts de fabrication. Les dysfonctionnements ou dégâts dus à une utilisation non conforme de la batterie sont exclus de la garantie.

Causes d’exclusion de la garantie :

- Non-respect des obligations à première utilisation (voir notice)

- Modification d’un élément qui la compose (connectique, cellule, câblage, etc.)

- Mauvaise utilisation ou chargeur/équilibreur non approprié (temps de charge, mode de chargement, ampérage, équilibrage, etc.)

- Surcharge ou sous charge des cellules de la batterie (dépassement des seuils bas et haut de tension)

- Défection suite à un choc, à une non protection électronique du circuit électrique entraînant une surconsommation, surchauffe, court-circuit, etc., à sa non déconnexion après utilisation ou en contact avec un liquide

Les chargeurs sont garantis 30 jours contre tous défauts de fabrication.

La garantie du vendeur ne couvre pas :

- L’usure normale de ses produits

- La détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conforme de ses produits

- Les dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit

- Les dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit et/ou conditions d’utilisation

8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Le vendeur collecte les données de l’acheteur dans le but de pouvoir exécuter les commandes et faciliter la relation client. Ces données ne sont pas cédées à des tiers et font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur a un droit de consultation, modification et suppression sur l’ensemble de ses informations s’il en fait la demande via le formulaire de contact du site ou via son espace client.

9. RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site Airsoft-Play, www.airsoft-play.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans accord écrit préalable. Les logos et marques présents sur ce site restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Le cas échéant, l’acheteur a la possibilité de déposer un avis pour faire part de son expérience produit. De ce fait, l’acheteur autorise le vendeur a publié cet avis sur son site et s’engage à :

- Etre le réel auteur de l’avis et être en âge légal de majorité en France

- Ne commenter uniquement que son retour d’expérience de l’utilisation du produit

- Ne pas commenter de façon mensongère, vulgaire et malhonnête

- Ne pas dénigrer le fabricant ou le vendeur de façon malveillante

- Ne pas faire de comparaison, référence ou publicité à d’autres sites internet

- Ne pas faire de commentaire discriminatoire ou offensant

11. LOI APPLICABLE :

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.

13. CONTACT :

Adresse :